Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)
Le coût des rétributions est imputé sur le produit prévu par une convention passée entre la personne concernée et, selon le cas, l'Etat, la Réunion des musées nationaux ou l'établissement public dans lequel se déroule l'opération. Cette convention précise l'effectif des personnels nécessaire au bon déroulement de la manifestation, du tournage ou de la prise de vue, les fonctions et les horaires de ceux-ci.