Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION REGLEMENTEE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES