Décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquacultureet modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

• Article 25

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.

Chapitre II : Dispositions relatives au système de garantie contre les intempéries et avaries.

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.