Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS DE CARRIERE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES