Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

• Article 1
• Article Annexe

TITRE Ier : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET L'ADMINISTRATION GENERALE.

TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE.