Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.