Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale