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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale)

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des services généraux du Premier ministre, de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, selon l'assimilation suivante :

FONCTIONNAIRES

des services généraux du Premier ministre,

de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

et du secrétariat général de la défense nationale et de la Direction des Journaux officiels

FONCTIONNAIRES

des administrations centrales

Contrôleur 1re classe INSEE.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

Attaché INSEE.

Attaché.

Attaché principal INSEE de 2e classe.

Attaché principal de 2e classe.

Attaché principal INSEE de 1re classe, chef de service administratif et technique de la direction des journaux officiels

Attaché principal de 1re classe

Ingénieur des télécommunications de 1re classe et de 2e classe.

Administrateur civil.

Ingénieur en chef des télécommunications.

Administrateur civil hors classe.

Délégué à l'aménagement du territoire, secrétaire général adjoint de la défense nationale.

Directeur général (hors échelle E).

Chef de mission

Attaché principal de 1re classe

.

PERSONNELS NON TITULAIRES

des services généraux du Premier ministre

FONCTIONNAIRES

des administrations centrales

Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380.

Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon.

.

PERSONNELS NON TITULAIRES

du secrétariat général de la défense nationale

FONCTIONNAIRES

des administrations centrales

Agents contractuels de catégorie 1 C.

Attaché principal de 2e classe.

Agents contractuels de catégorie 2 C.

Attaché.