Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des services généraux du Premier ministre, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, selon l'assimilation suivante :
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FONCTIONNAIRES des services généraux du Premier ministre, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et de la direction de l'information légale et administrative |
FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
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Contrôleur 1re classe INSEE. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
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Attaché INSEE. |
Attaché. |
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Attaché principal INSEE de 2e classe. |
Attaché principal de 2e classe. |
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Attaché principal INSEE de 1re classe, chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative |
Attaché principal de 1re classe |
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Ingénieur des télécommunications de 1re classe et de 2e classe. |
Administrateur civil. |
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Ingénieur en chef des télécommunications. |
Administrateur civil hors classe. |
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Délégué à l'aménagement du territoire, secrétaire général adjoint de la défense nationale. |
Directeur général (hors échelle E). |
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Chef de mission |
Attaché principal de 1re classe |
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PERSONNELS NON TITULAIRES des services généraux du Premier ministre |
FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
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Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon. |
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PERSONNELS NON TITULAIRES du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale |
FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
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Agents contractuels de catégorie 1 C. |
Attaché principal de 2e classe. |
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Agents contractuels de catégorie 2 C. |
Attaché. |