Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

TITRE II : DE LA NOTATION

Section 1 : De la notation des personnels non enseignants

Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation

Section 3 : Dispositions communes

Annexe