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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)


Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis des commissions administratives paritaires compétentes.