Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes

TITRE IER : ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES ET DROITS INDRECTS

TITRE II : ACCES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Annexe