PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION DES DOUANES PAR EXAMEN PROFESSIONNEL RÉSERVÉ AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
Epreuve orale (durée : 30 minutes) :
- exposé portant sur l'activité professionnelle du candidat au cours des années de service public ouvrant à l'agent le droit de se présenter à l'examen (10 minutes maximum) ;
- entretien avec le jury sur l'activité professionnelle décrite par le candidat lors de son exposé, ses connaissances professionnelles, notamment en termes de déontologie, et sa capacité à se situer dans son environnement professionnel (20 minutes maximum).
Le programme de cette épreuve est le suivant :
A. - Missions de l'administration des douanes :
1. Caractères généraux.
2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale.
3. Missions du service de la surveillance
B. - Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
1. Organisation générale des services :
- les services centraux ;
- les services extérieurs
2. Personnel de l'administration des douanes :
- les différents corps et grades ;
- les droits et obligations des agents des douanes ;
- les pouvoirs des agents des douanes à Mayotte ;
- les règles de déontologie applicables aux agents des douanes.
C. - Procédures douanières à Mayotte :
1. Conduite et mise en douane.
2. Déclaration en douane.
3. Procédure de dédouanement.
4. Régimes douaniers.
D. - Contentieux douanier à Mayotte :
1. Caractères généraux du contentieux.
2. Les infractions et leurs sanctions.