PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL RÉSERVÉ AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
Epreuve écrite (durée : 2 heures ; coefficient 5) :
A partir d'un texte remis ou dicté aux candidats :
― vérification des connaissances orthographiques ;
― questions permettant de juger la compréhension du texte ;
― explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.
Cette épreuve ne comporte pas de programme.
Epreuve orale (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :
― exposé portant sur l'activité professionnelle du candidat au cours des années de service public ouvrant à l'agent le droit de se présenter à l'examen (10 minutes maximum) ;
― entretien avec le jury sur l'activité professionnelle décrite par le candidat lors de son exposé, ses connaissances professionnelles, notamment en termes de déontologie, et sa capacité à se situer dans son environnement professionnel (20 minutes maximum).
Le programme de cette épreuve est le suivant :
A. ― Missions de l'administration des douanes :
1. Caractères généraux.
2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale.
3. Missions du service de la surveillance.
B. ― Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
1. Organisation générale des services :
― les services centraux ;
― les services extérieurs.
2. Personnel de l'administration des douanes :
― les différents corps et grades ;
― les droits et obligations des agents des douanes ;
― les pouvoirs des agents des douanes à Mayotte ;
― les règles de déontologie applicables aux agents des douanes.
C. ― Procédures douanières à Mayotte :
1. Conduite et mise en douane.
2. Déclaration en douane.
3. Procédure de dédouanement.
4. Régimes douaniers.
D. ― Contentieux douanier à Mayotte :
1. Caractères généraux du contentieux.
2. Les infractions et leurs sanctions.