Codes, lois et règlements

Décret n° 74-13 du 4 janvier 1974 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de l'aviation civile (2e partie).

Décret n° 74-13 du 4 janvier 1974 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de l'aviation civile (2e partie).

Annexe : Adaptations à apporter aux articles du code de l'aviation civile étendus aux territoires d'outre-mer (2e partie).