Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

TITRE Ier : DE L'ENTRETIEN.

TITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE.

Annexe