Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DU CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

Chapitre Ier : Dispositions communes aux professeurs et aux maîtres de conférences

Chapitre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences

Chapitre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES