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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)
Données brutes
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
Art. 51, Art. 51-1