Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles
Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles