Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles)
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux professeurs des écoles en position de détachement et à ceux qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition.