Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION

Chapitre Ier : Création et compétence territoriale des commissions locales d'information

Chapitre II : Composition des commissions locales d'information

Chapitre III : Fonctionnement des commissions locales d'information

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux commissions locales d'information dotées d'un statut d'association

TITRE II : RÈGLES APPLICABLES À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION AUPRÈS DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES