Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines