Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1998 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1998 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1993.