Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1998 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1998 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.