Codes, lois et règlements

Décret n°92-903 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine

Décret n°92-903 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.

CHAPITRE III : Organisation des concours.