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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-903 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-903 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine)


Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à 11 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.