Arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins
Arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins