Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les établissements relevant de la direction des engins)
Le directeur des engins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.