Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Généralités.

CHAPITRE II : Conditions générales.

CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).

CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).

CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.

TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION

CHAPITRE Ier : Généralités.

CHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions

Section 1 : Lignes électriques aériennes.

Section 2 : Canalisations électriques souterraines.

Section 3 : Canalisations électriques dans les bâtiments.

Section 4 : Postes.

CHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension

Section 1 : Dispositions générales (basse tension).

Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.

Section 3 : Canalisations électriques souterraines basse tension.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA

Section 1 : Dispositions générales (HTA).

Section 2 : Lignes électriques aériennes HTA.

Section 3 : Postes HTA-BT.

CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB

Section 1 : Dispositions générales (HTB).

Section 2 : Lignes électriques aériennes HTB.

Section 3 : Postes HTB.

TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)

CHAPITRE Ier : Généralités.

CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.

Section 3 : Barres et rails de contact.

Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.

Section 5 : Installations d'alimentation des trolleybus.

CHAPITRE III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu, rails de roulement et conducteurs de retour.

CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.

TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.