Arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

• Article 22

I. - Modalités d'organisation des concours.

II - Nature des épreuves

III - Organisation des épreuves et discipline.

IV - Entrée au Centre national : d'études supérieures de sécurité sociale.