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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)


Les épreuves d'admissibilité des deux concours se déroulent à des dates fixées chaque année par arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture. Cet arrêté précise également le nombre des places mises au concours ainsi que la date limite de dépôt des candidatures. Les centres dans lesquels ont lieu les épreuves écrites sont fixés chaque année par arrêté du ministre de la santé et de la sécurité sociale.

Les épreuves d'admission ont lieu à Saint-Etienne dans les locaux du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.