Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Les épreuves terminées, le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes par l'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture et de la forêt, la liste des candidats admis qui, sur la proposition du jury, est arrêtée par le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture et de la forêt.