Loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure.

• Article 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
• Article 19, 20, 21, 22, 23, 24

Titre Ier : Réglementation de l'affrètement et de l'exploitation des voies navigables.

TITRE II : Coordination des transports par fer et par navigation intérieure.

TITRE III : Dispositions communes.