Arrêté du 8 septembre 1977 fixant les modalités de remboursement à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale des cotisations de sécurité sociale prises en charge par l'Etat en vertu des articles 1er et 2 de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977.
Arrêté du 8 septembre 1977 fixant les modalités de remboursement à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale des cotisations de sécurité sociale prises en charge par l'Etat en vertu des articles 1er et 2 de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977.