Arrêté du 24 septembre 1975 relatif au dossier à produire par les établissements d'hospitalisation privés relevant des dispositions de l'article L. 176 du code de la santé publique.
Arrêté du 24 septembre 1975 relatif au dossier à produire par les établissements d'hospitalisation privés relevant des dispositions de l'article L. 176 du code de la santé publique.