TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 septembre 1975 relatif au dossier à produire par les établissements d'hospitalisation privés relevant des dispositions de l'article L. 176 du code de la santé publique.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000864111 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000284341, id : LEGITEXT000006073127  }