Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels.

Arrêté du 18 janvier 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels.