Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Annexes

Émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

(Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié)

Mesures permanentes.

Montant des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

(Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié et décret n° 90-92 du 24 janvier 1990).

Émoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers

(Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié)

Mesures permanentes.

Émoluments des assistants des hôpitaux

(Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987)

Mesures permanentes.

Emoluments hospitaliers des praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel

(Décret n° 85-384 du 29 mars 1985)

Mesures permanentes.

Émoluments hospitaliers des praticiens des centres hospitaliers et universitaires et des centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers et universitaires

(Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié)

Mesures transitoires.

Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des étudiants hospitaliers des hôpitaux publics

(Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié).

Taux des vacations des attachés et des attachés associés des établissements hospitaliers publics.