Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
I. - Taux annuel de la rémunération des internes des centres hospitaliers et universitaires, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983, des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984, des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures :
- internes de 3e et de 4e année
Taux au 1er février 1992 : 125 563.
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
Internes de 3e et 4e année :
- régions sanitaires (y compris Paris).
Taux au 1er février 1992 : 93 341.
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées :
- pour les 3e et 4e années.
Taux au 1er février 1992 : 1 760.
III. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques, des résidents en médecine et des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et postérieures sauf ceux de la région Ile-de-France :
- internes et résidents en médecine de 1re année.
Taux au 1er février 1992 : 80 390.
- internes et résidents en médecine de 2e année.
Taux au 1er février 1992 : 90 459.
- internes de 3e année
Taux au 1er février 1992 : 129 577.
- internes de 4e année
Taux au 1er février 1992 : 129 577.
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestre.
Taux au 1er février 1992 : 1 990.
IV. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année recherche
Taux au 1er février 1992 : 121 958
V. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.
Taux au 1er février 1992 : 16 762.
- 3e et 4e semestres de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.
Taux au 1er février 1992 : 14 886.
VI. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie.
Taux au 1er février 1992 : 14 886.
VII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne.
Taux au 1er février 1992 : 57 692.
VIII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris.
Taux au 1er février 1992 : 5 354.
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris.
Taux au 1er février 1992 : 1 779.
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés.
Taux au 1er février 1992 : 3 371.