Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics)
Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :
- médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service
Taux au 1er février 1992 : 181 584.
Praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :
- médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :
Chefs de service
Taux au 1er février 1992 : 241 024.
Non-chefs de service
Taux au 1er février 1992 : 228 170.
- assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié
Taux au 1er février 1992 : 113 367.
- assistants des universités - assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (art. 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
Taux au 1er février 1992 : 104 037.
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
Taux au 1er février 1992 : 89 296.