Arrêté du 23 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc.
Arrêté du 23 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc.