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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1984 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'AL. D DU PARAG. 2 DE L'ART. 25 DU DECRET DU 14-11-1982 EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1984 DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DE L'AL. D DU PARAG. 2 DE L'ART. 25 DU DECRET DU 14-11-1982 EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC)


Cette dérogation [*provisoire*] est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.