Arrêté du 15 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension comprise entre 430 et 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution.
Arrêté du 15 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 pour les installations de tension comprise entre 430 et 500 volts en courant alternatif situées dans les locaux réservés à la production, la conversion et la distribution.