Arrêté du 8 août 1979 PORTANT APPLICATION DU DECRET N. 78-77 DU 17 JANVIER 1978 RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'OBLIGATION DE PRIORITE D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES PAR LA FOURNITURE DE TRAVAUX AUX ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTEGES.
Arrêté du 8 août 1979 PORTANT APPLICATION DU DECRET N. 78-77 DU 17 JANVIER 1978 RELATIF AU REMPLACEMENT DE L'OBLIGATION DE PRIORITE D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES PAR LA FOURNITURE DE TRAVAUX AUX ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTEGES.