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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1979 REMPLACEMENT DE L'OBLIGATION DE PRIORITE D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES PAR LA FOURNITURE DE TRAVAUX AUX ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTEGES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1979 REMPLACEMENT DE L'OBLIGATION DE PRIORITE D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES PAR LA FOURNITURE DE TRAVAUX AUX ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTEGES)

Les contrats visés à l'article R. 323-58-5 du code du travail doivent être conformes aux modèles agréés ci-annexés (1).