Arrêté du 1 décembre 1980 relatif à l'exécution de certaines missions de contrôles et d'expertises techniques en matière d'armes et de munitions dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 1 décembre 1980 relatif à l'exécution de certaines missions de contrôles et d'expertises techniques en matière d'armes et de munitions dans les départements d'outre-mer