Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1980 DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU MATERIEL ET DES BATIMENTS DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET DE SAINT-DENIS (REUNION) POUR EFFECTUER CERTAINES MISSIONS DE CONTROLE ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN MATIERE D'ARMES ET DE MUNITIONS (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES OU REPRODUITES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1980 DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU MATERIEL ET DES BATIMENTS DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET DE SAINT-DENIS (REUNION) POUR EFFECTUER CERTAINES MISSIONS DE CONTROLE ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN MATIERE D'ARMES ET DE MUNITIONS (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES OU REPRODUITES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.