Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1980 DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU MATERIEL ET DES BATIMENTS DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET DE SAINT-DENIS (REUNION) POUR EFFECTUER CERTAINES MISSIONS DE CONTROLE ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN MATIERE D'ARMES ET DE MUNITIONS (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES OU REPRODUITES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1980 DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU MATERIEL ET DES BATIMENTS DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET DE SAINT-DENIS (REUNION) POUR EFFECTUER CERTAINES MISSIONS DE CONTROLE ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN MATIERE D'ARMES ET DE MUNITIONS (ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES OU REPRODUITES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Les établissements du service matériel et des bâtiments de Fort-de-France (Martinique) et de Saint-Denis (Réunion) sont désignés pour effectuer les contrôles et les expertises techniques en matière d'armes et de munitions qui sont confiés au ministère de la défense par les arrêtés du 13 décembre 1978 et du 9 octobre 1979 susvisés.