Demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1) et/ou le fioul lourd d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 2 p. 100 (1) destiné(s) à être utilisé(s) dans les installations de cogénération (art. 23 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993).