Arrêté du 13 janvier 1975 portant application de l'article 1er du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local.
Arrêté du 13 janvier 1975 portant application de l'article 1er du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local.